Bienvenue sur Article27.ma

Cette plateforme en ligne a pour objectif de suivre dans quelle mesure les institutions publiques et les administrations appliquent-t-elles les exigences constitutionnelles liées au droit d’accès à l’informations, et notamment à la loi 31.13 qui régit ce droit.

Déposer une demande Trouver une institution ou administration publique

Statistiques

28+
Demandes déposées
1733+
Organismes enregistrés
18+
Plaintes déposées

L'Article 27 de la Constitution marocaine stipule que "les citoyennes et les citoyens ont le droit d'accéder à l'information détenue par l'administration publique, les institutions élues et les organismes investis d'une mission de service public. Le droit à l'information ne peut être limité que par la loi, dans le but d'assurer la protection de tout ce qui concerne la défense nationale, la sûreté intérieure et extérieure de l'État, ainsi que la vie privée des personnes, de prévenir l'atteinte aux droits et libertés énoncés dans la présente Constitution et de protéger des sources et des domaines expressément déterminés par la loi".

Artcile27

Article27.ma est un projet de l'Association SimSim-Participation citoyenne sur « le droit d’accès à l'information au Maroc comme outil de plaidoyer et de bonne gouvernance ». Nos objectifs sont de sensibiliser les citoyennes, les citoyennes et les associations de la société civile sur le droit d’accès à l’information, renforcer leurs capacités ce domaine, et mener des campagnes de plaidoyer basées sur les informations obtenues. Nous travaillons aussi pour renforcer l'ouverture des institutions publiques, et évaluer la qualité et le taux de réponses aux demandes d'informations.

Comment cela fonctionne ?

1

Déposer une demande

Sélectionnez la méthode avec laquelle vous souhaitez soumettre votre demande d’accès à l’information. Vous choisissez alors entre la méthode électronique via le portail www.chafafiya.ma, ou celle de renseigner le formulaire de demande d’informations et le remettre directement à l’institution ou l’administration concernée en recevant votre récépissé de dépôt, ou encore par courrier électronique à la personne chargée de recevoir des demandes d’accès à l’information.

2

Trouver une institution ou administration publique

Vous pouvez trouver l’institution ou l’administration publique qui vous intéresse, ainsi que la personne chargée de recevoir les demandes d’accès à l’information.

3

Déposer une plainte

La plateforme vous facilite le processus de rédaction d’une plainte au président de l’institution concernée par votre demande, et au président de la Commission du droit d’accès a l’information. À cet effet, nous mettons à votre disposition deux formulaires sur lesquels vous pouvez vous appuyer lors de cette phase. Il vous suffit de télécharger le formulaire pour chaque plainte, de renseigner les informations relatives à votre demande, et de l’envoyer au président concerné.

4

Partager votre expérience / Découvrir les expériences des autres demandeurs

Vous pouvez partager votre expérience d’utilisation de la loi d’accès à l’information, nous indiquer quelle était votre demande, l’institution destinataire, et comment celle-ci a interagi avec votre demande ? De cette façon, vous contribuez à votre tour dans l’évaluation de l’action des institutions et administrations publiques, en vertu des dispositions de la Constitution et de la loi relative au droit d’accès à l’information.

5

Apprendre davantage sur le droit d’accès à l’information

À travers les références juridiques, les publications et les rapports relatifs à ce sujet, vous pouvez apprendre davantage sur le sens et l’importance que revêt le droit d’accés à l’information, et son rôle en vue de créer du changement en la matière.

Qui sommes-nous ?

SimSim-Participation citoyenne

SimSim-Participation Citoyenne est une association marocaine à but non lucratif et indépendante de toute influence politique qui vise à utiliser les technologies de l’information et de la communication (TIC) pour soutenir et faciliter la participation des citoyen-nes dans la gestion de la chose publique, conformément aux meilleures pratiques de bonne gouvernance.

 

Abonnez-vous dés maintenant pour recevoir nos dernières news