Quels sont les délais légaux pour recevoir une réponse sur une demande d’accès a l’information?

L’institution ou l’administration concernées doit répondre à la demande d’accéder à l’information dans un délai ne dépassant pas vingt (20) jours ouvrable à compter de la date de réception de la demande, ce délai peut être prolongé d’une duré similaire, si l’institution ou l’administration concernée n’est pas en mesure des données suite, en tout ou en partie, à la demande de l’intéressé dans le délai précité, ou si la demande porte sur un grand nombre d’informations, ou s’il était impossible de fournir les informations durant le délai précité, ou si leur délivrance nécessite la consultation préalable de tiers. L’institution ou l’administration concernée est tenu de donner suite à la demande d’accéder à l’information dans un délai de trois (3) jours en cas d’urgence lorsque l’obtention des informations est nécessaire pour protéger la vie ou la sécurité ou la liberté des personnes.