Références

À travers le champ des références, vous pouvez apprendre davantage sur le sens et l’importance que revêt le droit d’accés à l’information, et son rôle en vue de créer du changement en la matière, ainsi que des rapports d’évaluation périodiques sur la mise en œuvre de la loi n° 31-13. Vous pouvez également parcourir des guides d’utilisation de la loi d’accès a l’informations au Maroc.


La mise en oeuvre du droit d’accès à l’information

Le projet SMIIG-DATA a pour objectif de promouvoir le respect des dispositions légales et réglementaires, des engagements du Maroc ainsi que les bonnes pratiques en matière de publication proactive de l’information par les administrations. Le « Solde minimum d’information institutionnelle garantie », ou « SMIIG-DATA » est un instrument de mesure mis en place par […]

Guide relatif à la loi 31.13

Préface Ce guide vise à donner les éléments clés de connaissance et de compréhension de ce qu’est le droit d’accès à l’information (DAI) et à encourager les citoyennes et les citoyens à l’utiliser en application de la loi n o 31.13 entrée en vigueur, dans toutes ses dispositions le 12 mars 2020. Le guide a […]

Rapport de restitution – Droit d’accès a l’information

Contexte « Les citoyennes et les citoyens ont le droit d’accéder à l’information détenue par l’administration publique, les institutions élues et les organismes investis d’une mission de service public. » Constitution marocaine, article 27 Pour la première fois de son histoire, le Maroc a intégré dans son droit constitutionnel le droit d’accès à l’information. La […]

Loi 31.13 relative au droit de l’accès a l’information.

Le DAI permet à toutes les citoyennes et à tous les citoyens marocains ainsi qu’aux personnes étrangères résidant au Maroc de façon légale, d’accéder aux informations détenues par les insitutitons ou les organismes concernés. Loi 31.13