Préface

Ce guide vise à donner les éléments clés de connaissance et de compréhension de ce qu’est le droit d’accès à l’information (DAI) et à
encourager les citoyennes et les citoyens à l’utiliser en application de la loi n o 31.13 entrée en vigueur, dans toutes ses dispositions le 12
mars 2020. Le guide a pour objectif d’ informer les citoyennes et les citoyens sur les moyens mis à leur disposition pour accéder à l’information publique.

Cette information doit être diffusée de manière proactive par les institutions et les organismes concernés. Le DAI garantit par
ailleurs aux citoyennes et citoyens la possibilité de présenter des demandes précises pour les informations à caractère public dont ils souhaitent disposer.

Le droit d’accès à l’information publique est essentiel au fonctionnement démocratique des sociétés, favorise le développement, améliore les performances économiques et rend les autorités publiques redevables pour leur action et leur gestion des deniers publics. Le droit d’accès à l’information est également crucial pour renforcer la participation citoyenne pour l’amélioration de la qualité des services publics.

Le développement de ce guide s’inscrit dans le cadre du Programme MENA-OCDE pour la Gouvernance et le partenariat entre l’OCDE et
le Maroc, financé par l’Initiative pour un Partenariat avec le MoyenOrient (MEPI) du Gouvernement des États-Unis, visant à soutenir la mise en œuvre de la loi relative au droit d’accès à l’information.

 

Guide Relatif à la loi 31.13

Guide relatif à la loi 31.13